POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ — FRANCE (RGPD)

Easy-BARF SAS — AVIS DE CONFIDENTIALITÉ

Version 2026.01.22

Le présent avis de confidentialité décrit comment Easy-BARF.com (ci‑après « Easy-BARF SAS », « nous », « notre », « nos ») traite vos données à caractère personnel conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et au droit français applicable (notamment la loi n° 78‑17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés »). 

Si vous avez des questions sur nos traitements de données, vous pouvez nous contacter aux coordonnées indiquées à la section 1 ci‑dessous.

1. QUI EST LE RESPONSABLE DE TRAITEMENT ?

Easy-BARF SAS agit en qualité de responsable de traitement et veille à ce que vos données soient traitées conformément à la réglementation applicable. Pour toute demande relative à vos données, merci d’utiliser les coordonnées suivantes :

Nom : Easy-BARF SAS 

N° de TVA : FR53807876768

Adresse postale : Route de Fougères, 53120 GORRON

Adresse e‑mail : contact@easy-BARF.com

1.1 Appartenance au groupe The Nutriment Company

Easy-BARF SAS  fait partie du groupe de marques « The Nutriment Company », dont la maison‑mère et le siège sont situés à Stockholm (Suède) et à Düsseldorf (Allemagne). Vos données peuvent, dans une mesure limitée et encadrée, être partagées et traitées au sein de ce groupe, selon les finalités décrites dans le présent avis.

1.2 Délégué à la protection des données (DPO)

Contact : DPO@nutriment.com

DPO externe désigné : PwC Suède, Torsgatan 21, 113 97 Stockholm, Suède.

2. VOS DROITS (FRANCE/RGPD)

Conformément au RGPD et à la loi française, vous disposez des droits suivants : information, accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, retrait de consentement, et droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr). Nous répondons à vos demandes dans un délai d’un mois à compter de leur réception. En cas de complexité, ce délai peut être prolongé de deux mois ; vous en serez informé.

2.1 Droit à l’information

Vous êtes informé de nos traitements via le présent avis et toute réponse à vos questions.

2.2 Droit d’accès

Vous pouvez obtenir la confirmation que nous traitons des données vous concernant et en recevoir une copie, ainsi que des informations complémentaires sur ces traitements. Merci de préciser, si possible, le périmètre souhaité (types de données, période, etc.).

2.3 Droit de rectification

Vous pouvez demander la correction des données inexactes et le complément des données incomplètes. Nous notifierons les destinataires pertinents, sauf impossibilité ou efforts disproportionnés.

2.4 Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)

Vous pouvez obtenir l’effacement dans certains cas (p. ex. données devenues inutiles, traitement illicite, obligation légale d’effacement).

2.5 Droit à la limitation du traitement

La limitation peut être demandée notamment lorsque l’exactitude est contestée, lorsque le traitement est illicite mais que vous vous opposez à l’effacement, ou lorsque les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités mais sont encore requises pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

2.6 Droit d’opposition

Vous pouvez vous opposer à tout moment aux traitements fondés sur notre intérêt légitime pour des raisons tenant à votre situation particulière. Nous cesserons alors le traitement, sauf motifs légitimes et impérieux. Vous disposez d’un droit d’opposition absolu au marketing direct.

2.7 Retrait du consentement

Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans effet rétroactif sur les traitements déjà effectués.

2.8 Droit à la portabilité

Pour les traitements fondés sur votre consentement ou sur un contrat, vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et/ou demander leur transmission à un autre responsable, lorsque cela est techniquement possible.

2.9 Droit de réclamation

Vous pouvez nous contacter aux coordonnées de la section 1 et/ou introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr.

3. QUAND TRAITONS‑NOUS VOS DONNÉES ?

3.1 Fourniture de nos produits et services

• Achat en ligne de produits et services : nous traitons les données nécessaires à la gestion de vos commandes sur notre boutique en ligne (création et gestion de compte, paiement, préparation et livraison). Données traitées : nom, téléphone, e‑mail, date de naissance, adresse, adresse IP, informations de commande (articles, quantités, n° de commande et de facture, n° client, devise, etc.). Base légale : exécution du contrat (art. 6§1 b RGPD). Durée de conservation : jusqu’à l’achèvement de l’achat, paiement et livraison compris (en général sous 60 jours).

• Création d’un compte : gestion de votre compte (historique d’achats, avantages, offres). Données : nom, e‑mail, date de naissance, pays, historique d’achats, téléphone, ID client. Bases légales : exécution du contrat (art. 6§1 b), intérêt légitime pour proposer des offres similaires après un achat, et/ou consentement selon les cas. Conservation : tant que le compte est actif puis 3 ans après la dernière activité, sauf demande de suppression anticipée.

3.2 Contacts avec le service client

• Assistance via téléphone, e‑mail, chat, réseaux sociaux : gestion de vos demandes. Données : nom, e‑mail, IP (chat), téléphone, ID client, contenus des échanges, horodatages et autres informations communiquées. Base légale : intérêt légitime (art. 6§1 f) ; consentement si requis. Conservation : pendant le traitement de la demande puis jusqu’à 2 ans après sa clôture. Sur les réseaux sociaux, selon vos suppressions et les règles de la plateforme.

3.3 Site web et cookies

Nous utilisons des cookies strictement nécessaires (intérêt légitime), et—avec votre accord préalable—des cookies de performance, de fonctionnalité et de ciblage/publicité. Les durées de vie et la liste détaillée figurent dans notre module de gestion des cookies sur le site. Base légale : consentement (art. 82 de la loi Informatique et Libertés/Directive ePrivacy) pour tous les cookies non essentiels.

3.4 Marketing, prospection et relances

• Rappel de panier abandonné (si votre e‑mail est connu) : intérêt légitime (art. 6§1 f). Conservation : quelques jours après l’envoi du rappel (généralement dans les heures suivant l’abandon).

• Marketing direct (e‑mail/SMS/courrier) : en B2C, l’envoi par e‑mail/SMS suppose votre consentement préalable, sauf exception « produits/services analogues » après un achat et si vous pouvez vous opposer facilement. Données : nom, adresse, e‑mail, téléphone, historique d’achats, appartenance à des segments. Base légale : consentement (ou intérêt légitime pour certaines communications). Conservation : jusqu’au retrait du consentement/à l’opposition et au plus tard 3 ans après le dernier contact entrant.

• Newsletter : envoi si vous vous êtes inscrit (opt‑in). Données : e‑mail, pays (le cas échéant), prénom, nom, statut d’abonnement. Base légale : consentement. Conservation : jusqu’au désabonnement.

3.4.1 Profilage limité

Afin de vous adresser des communications pertinentes, nous pouvons regrouper certaines informations (ex. produits consultés/achetés, interactions avec nos sites/publicités, données de localisation approximative, segments publicitaires fournis par des partenaires) pour vous rattacher à un segment marketing. Le profilage n’a pas d’effet juridique et sert uniquement à adapter nos messages. Base légale : consentement pour le dépôt/lecture de cookies et l’utilisation des identifiants publicitaires ; intérêt légitime et/ou consentement pour l’activation des campagnes selon les cas. Possibilité de vous opposer à tout moment au marketing.

3.5 Développement de notre activité, produits et services

• Avis clients : collecte et publication d’avis (prénom et contenu). Base : intérêt légitime. Conservation : tant que l’avis est pertinent ou jusqu’à votre demande de suppression, ou l’arrêt de la vente du produit.

• Analyse des retours produits : compréhension des motifs de retour, amélioration des fiches produits, prévention des comportements d’achat non durables (ex. taux de retour très élevé). Base : intérêt légitime. Conservation : pendant le traitement du retour puis anonymisation ; pour la détection des comportements non durables, pendant le traitement et 3 ans après.

• Ciblage marketing : identification des clients à qui adresser nos offres pour améliorer la rentabilité. Données : pays, historique et comportements d’achat. Base : intérêt légitime. Conservation : jusqu’à 1 an après le dernier achat.

3.6 Obligations légales, contentieux, contrôles

• Réclamations/retours/droit de rétractation : gestion de vos demandes. Bases : obligation légale (droit de la consommation de l’UE/France) et/ou exécution du contrat ; intérêt légitime pour certains gestes commerciaux. Conservation : le temps de traitement et, pour les droits légaux, pendant la durée prévue par la loi.

• Retours : traitement des retours (exécution du contrat). Conservation : jusqu’à la clôture du dossier.

• Rappels de produits : gestion d’éventuels rappels (obligation légale). Conservation : jusqu’à la fin de l’opération de rappel.

• Litiges : constatation, exercice ou défense de droits en justice (intérêt légitime ; art. 9§2 f si des données sensibles sont strictement nécessaires). Conservation : durée du litige puis 10 ans.

• Demandes d’exercice de droits : gestion de vos demandes (obligation légale). Conservation : jusqu’à 2 ans après la réponse.

• Violations de données et contrôles : gestion des incidents et réponses aux autorités (obligation légale). Conservation : pendant la procédure et 2 ans après.

• Comptabilité : traitement et conservation des pièces comptables. Base : obligation légale. Conservation en France : 10 ans à compter de la clôture de l’exercice (Code de commerce, art. L.123‑22).

• Opérations de fusion/acquisition : transmission de données strictement nécessaires (intérêt légitime). Conservation : limitée au nécessaire pour l’opération.

• Échanges avec autorités : communication de données lorsque la loi l’exige (obligation légale).

4. PROVENANCE DES DONNÉES

Nous collectons principalement les données directement auprès de vous (y compris via vos appareils). Nous pouvons aussi recevoir des données : (i) d’une personne passant commande pour livraison chez vous ; (ii) de nos systèmes (p. ex. génération d’un identifiant de commande) et de l’observation de votre navigation (voir 3.4.1) ; (iii) des sociétés du groupe ; (iv) des logisticiens (p. ex. n° de colis) ; (v) des prestataires de paiement; (vi) des plateformes sociales (Facebook).

5. CARACTÈRE OBLIGATOIRE DES DONNÉES

La communication de vos données est facultative, mais nécessaire pour bénéficier de certains services (achat en ligne, création de compte, newsletter). À défaut, nous ne pourrons pas fournir les services demandés.

6. DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES

Nous partageons vos données avec des catégories de destinataires strictement nécessaires : (i) sociétés du groupe The Nutriment Company ; (ii) transporteurs ; (iii) prestataires de stockage et de logistique ; (iv) prestataires IT (hébergement, support, outils internes) ; (v) banques et prestataires de paiement ; (vi) sociétés de recouvrement ; (vii) autorités ; (viii) fournisseurs d’analyses (p. ex. Google) ; (ix) agences marketing et gestionnaires d’abonnements ; (x) CRM et solutions d’e‑mailing (p. ex. Klaviyo) ; (xi) plateformes sociales (Google, ByteDance, Meta, X/Twitter) dans des conditions encadrées (pseudonymisation/cryptage lorsque pertinent) ; (xii) cabinets juridiques ; (xiii) acquéreurs potentiels en cas d’opération de M&A. Les catégories et données partagées dépendent des finalités décrites à la section 3.

6.1 Transferts hors UE/EEE

Nous privilégions l’hébergement et le traitement au sein de l’UE/EEE. Certains transferts peuvent toutefois intervenir vers des pays tiers (p. ex. Canada, États‑Unis). Lorsqu’un pays bénéficie d’une décision d’adéquation de la Commission européenne ou du cadre UE–États‑Unis de protection des données, le transfert repose sur cette base. À défaut, nous utilisons les Clauses Contractuelles Types (CCT) et, si nécessaire, des mesures complémentaires techniques et organisationnelles.

7. MODIFICATIONS DE LA PRÉSENTE POLITIQUE

Nous pouvons modifier cet avis de confidentialité. Toute mise à jour sera publiée sur notre site (avec un résumé des changements). En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par e‑mail lorsque cela est approprié.